Conditions générales

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 28 septembre 2026

1. Introduction

Ces conditions générales s'appliquent à ce site web ainsi qu'aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si une disposition de ces contrats supplémentaires entre en conflit avec une disposition des présentes conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Caractère contraignant

En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l'utilisant d'une autre manière, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. L'utilisation simple de ce site web implique la connaissance et l'acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d'accepter expressément.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique, soit sur notre site web, soit en vous envoyant un courriel. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique remplissent toute exigence légale, y compris, sans s'y limiter, l'exigence selon laquelle ces communications doivent être écrites.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants détiennent et contrôlent tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site web ainsi qu'aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles via ce site web.

Sauf indication contraire spécifique dans le contenu, aucune licence ni aucun autre droit n'est accordé en vertu du droit d'auteur, des marques déposées, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique quelconque, modifier, rétroconcevoir, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, promouvoir ou exploiter commercialement, sous quelque forme que ce soit, les ressources disponibles sur ce site web, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure expressément prévue par les dispositions impératives de la loi (par exemple le droit de citation).

5. Newsletter

Nonobstant ce qui précède, vous êtes autorisé à transférer notre newsletter sous forme électronique à d'autres personnes susceptibles d'être intéressées par la visite de notre site web.

6. Biens appartenant à des tiers

Notre site web peut contenir des liens hypertextes ou d'autres références vers des sites web appartenant à des tiers. Nous ne surveillons ni ne passons en revue le contenu des sites web tiers liés à notre site. Les produits ou services proposés sur ces sites sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces sites web et des services tiers associés. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu'en soit la nature ou la cause, résultant de la divulgation par vos soins d'informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que par les lois, réglementations, pratiques en ligne généralement acceptées et lignes directrices sectorielles applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou diffuser tout matériel constitué (ou lié) de logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct ; ou effectuer toute activité systématique ou automatisée de collecte de données sur ou en lien avec notre site web.

Toute activité susceptible de causer, ou causant effectivement, des dommages au site web ou interférant avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.

8. Inscription

Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Au cours de cette procédure, il se peut que vous soyez tenu de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe et des informations relatives à votre compte, et vous vous engagez à ne pas divulguer vos mots de passe, vos informations de compte ou votre accès sécurisé à notre site web ou à nos services à une tierce personne. Vous ne devez pas permettre à une autre personne d'utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes tenu pour responsable de toutes les activités réalisées à l'aide de vos mots de passe ou de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d'une divulgation de votre mot de passe.

Après la résiliation de votre compte, vous ne tenterez pas de créer un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter de ce contrat sans avoir à justifier votre décision.

Le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration claire et non équivoque. À cet effet, vous pouvez utiliser la fonction de rétractation disponible. Toutefois, vous êtes libre d'exprimer votre intention de vous rétracter du contrat par toute autre déclaration claire et non équivoque adaptée à cet effet.

Vous pouvez également nous soumettre toute autre déclaration claire et non équivoque sur notre site web.

Nous vous communiquerons, sans délai, une confirmation de réception de votre demande de retrait sur un support durable (par exemple par courriel).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

9.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre mode ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucune commission ou frais.

Si vous avez demandé que l’exécution des prestations commence durant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat, comparé à l’exécution intégrale du contrat.

Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ni échangés. Nous vous en informerons le cas échéant.

10. Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre de l’esprit ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaitez nous présenter, à moins que nous n’ayons préalablement signé avec vous un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous communiquez une telle information en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez, à titre mondial, irrévocable, non exclusif et libre de redevance, une licence d’utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et diffuser votre contenu sur tout support existant ou futur.

11. Résiliation de l’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site web ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables à votre égard ni à l’égard de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou à son utilisation, ni pour tout contenu que vous auriez pu y partager. Vous ne serez en aucun cas indemnisé ni recevrez quelque paiement que ce soit, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous comptiez sont définitivement perdus. Vous vous engagez à ne pas contourner ni tenter de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site web.

12. Garanties et responsabilité

Aucune disposition du présent article ne saurait limiter ou exclure une garantie implicite imposée par la loi, dont la limitation ou l’exclusion serait interdite par la loi. Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », et peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. En particulier, nous ne garantissons pas que :

ce site web ou son contenu répondront à vos besoins ;
ce site web sera disponible de façon continue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Aucun élément figurant sur ce site web ne constitue, ni n’est destiné à constituer, un conseil juridique, financier ou médical. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un professionnel qualifié.

Les dispositions suivantes du présent article s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité concernant toute question pour laquelle il serait illégal ou interdit de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les pertes de bénéfices ou de recettes, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou la détérioration de biens ou de données) subis par vous ou par un tiers, découlant de votre accès à ce site web ou de son utilisation.

Sauf disposition contraire expresse d’un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant de ou liés au site web, ou aux produits et services commercialisés ou vendus via ce site web, quelle que soit la nature de l’action en justice engagée (contrat, équité, négligence, faute intentionnelle, délit ou autre), sera limitée à 10000. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’actions, de quelque nature ou forme que ce soit.

13. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous pouvez être amené à fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons mis en place une politique visant à répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

14. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre accessible aux personnes en situation de handicap le contenu que nous fournissons. Si vous êtes en situation de handicap et que vous ne parvenez pas à accéder à une partie de notre site web en raison de ce handicap, nous vous prions de nous en informer en joignant une description détaillée du problème rencontré. Si ce problème est facilement identifiable et résoluble conformément aux outils et techniques informatiques standards de l’industrie, nous le réglerons dans les meilleurs délais.

15. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site web depuis des territoires ou pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur ce site web est illégal est strictement interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements britanniques relatifs à l’exportation.

16. Marketing affilié

Via ce site web, nous pouvons pratiquer le marketing affilié, ce qui signifie que nous percevons un pourcentage ou une commission sur les ventes de services ou de produits réalisées sur ou via ce site web. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d’autres formes de rémunération publicitaire provenant d’entreprises. Cette déclaration vise à satisfaire aux exigences légales applicables en matière de marketing et de publicité, telles que les règles de la Federal Trade Commission des États-Unis.

17. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter, en tout ou en partie, aucun de vos droits et/ou obligations découlant des présentes conditions générales, sans notre accord écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

18. Violations de ces conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits découlant des présentes conditions générales, si vous violez ces conditions générales d'une quelconque manière, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter cette violation, notamment la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d'accès à Internet afin de lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou l'engagement d'une action en justice à votre encontre.

19. Force majeure

À l'exception des obligations de paiement prévues aux présentes, aucun retard, défaillance ou omission de l'une ou l'autre des parties dans l'exécution ou le respect de ses obligations découlant des présentes conditions générales ne sera considéré comme une violation de celles-ci, pour autant que ce retard, cette défaillance ou cette omission résulte d'une cause échappant raisonnablement au contrôle de ladite partie.

20. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à l'abri de toute responsabilité, nous-mêmes, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense liée à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez promptement les dommages, pertes, coûts et frais qui nous sont imputables ou découlent de telles réclamations.

21. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer l'une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne constituera pas une renonciation à ces dispositions et n'affectera ni la validité des présentes conditions générales ou de tout accord, ni la possibilité d'en faire ultérieurement application intégrale.

22. Langue

Les présentes conditions générales seront interprétées et appliquées exclusivement en anglais. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.

23. Accord complet

Les présentes conditions générales, conjointement avec notre déclaration de confidentialité et politique en matière de cookies, constituent l'accord complet entre vous et optatips concernant votre utilisation de ce site web.

24. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Nous vous notifierons par écrit toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à compter de la date de cette notification. Votre utilisation continue de ce site web après la publication des modifications ou mises à jour sera considérée comme une acceptation expresse de votre part de vous conformer aux présentes conditions générales. Pour demander une version antérieure des présentes conditions générales, veuillez nous contacter.

25. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit du Royaume-Uni. Tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni. Si une cour ou une autre autorité juge qu'une partie ou une disposition des présentes conditions générales est invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, ladite partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l'intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

26. Coordonnées

Ce site web est la propriété et est exploité par optatips.

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes conditions générales via notre page contact .

27. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.